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Journal n°8693 du 3 mai 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-252 du 26 avril 2024 autorisant M. Erwan Grimaud à exercer le commerce d'armes, de munitions et d'accessoires, au sein de l'immeuble industriel sis 4/6, avenue Albert II.
Nous, Ministre d’État de la Principauté, Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention de voisinage signée à Paris le 18 mai 1963 ; Vu l ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention de voisinage signée à Paris le 18 mai 1963 ; Vu l ...
Journal n°8693 du 3 mai 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑238 du 23 avril 2024 plaçant, sur sa demande, un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace en position de disponibilité.
’Établissement du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 19 mars 2024 ; Vu l’avis émis par le Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 21 mars 2024 ; Vu la délibération du ... Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 19 mars 2024 ; Vu l'avis émis par le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 21 mars 2024 ; Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°8693 du 3 mai 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑240 du 24 avril 2024 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. International Films Business ».
Spéciale au cours de sa séance du 19 mars 2024 ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 avril 2024 : Arrêtons : Article Premier. Est prononcée la révocation de l’autorisation de ... Spéciale au cours de sa séance du 19 mars 2024 ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 avril 2024 : Arrêtons : Article Premier. Est prononcée la révocation de l'autorisation de ...
Journal n°8693 du 3 mai 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑241 du 24 avril 2024 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « S.A. d'Exploitations Hotelieres ».
cours de sa séance du 19 mars 2024 ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 avril 2024 : Arrêtons : Article Premier. Est prononcée la révocation de l’autorisation de constitution ... cours de sa séance du 19 mars 2024 ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 avril 2024 : Arrêtons : Article Premier. Est prononcée la révocation de l'autorisation de constitution ...
Journal n°8693 du 3 mai 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑239 du 24 avril 2024 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Medias International ».
cours de sa séance du 19 mars 2024 ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 avril 2024 : Arrêtons : Article Premier. Est prononcée la révocation de l’autorisation de constitution ... cours de sa séance du 19 mars 2024 ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 avril 2024 : Arrêtons : Article Premier. Est prononcée la révocation de l'autorisation de constitution ...
Journal n°8692 du 26 avril 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑224 du 18 avril 2024 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monte‑Carlo Transactions », au capital de 921.000 euros.
fondateur ; Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 921.000 euros, reçu par Me H. Rey, Notaire, le 19 janvier 2024 ; Vu l’Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés ... fondateur ; Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 921.000 euros, reçu par Me H. Rey, Notaire, le 19 janvier 2024 ; Vu l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes ...
Journal n°8692 du 26 avril 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑225 du 18 avril 2024 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Acumen S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
 ; Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, reçu par Me H. Rey, Notaire, le 19 mars 2024 ; Vu l’Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en ...  ; Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, reçu par Me H. Rey, Notaire, le 19 mars 2024 ; Vu l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en ...
Journal n°8691 du 19 avril 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑220 du 15 avril 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 87‑330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio-Thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités, modifié.
19 ...
Journal n°8691 du 19 avril 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑197 du 11 avril 2024 portant revalorisation des rentes servies en réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles à compter du 1er avril 2024.
Professionnelles du 19 décembre 2023 ; Vu la délibération du Conseil du Gouvernement en date du 10 avril 2024 ; Arrêtons : Article Premier. Le coefficient de revalorisation des rentes allouées en réparation des ... Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles du 19 décembre 2023 ; Vu la délibération du Conseil du Gouvernement en date du 10 avril 2024 ; Arrêtons : Article Premier. Le coefficient de ...
Journal n°8690 du 12 avril 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑185 du 8 avril 2024 portant réglementation des travaux de chantiers à l'occasion des 7ème Monaco E-Prix, 14ème Grand Prix de Monaco Historique et 81ème Grand Prix Automobile de Monaco.
 ;      -  Villa Marie-Pierre - 19, rue Grimaldi ;      -  Maison Valentina - 2, 4, 6 et 8, avenue Prince Pierre ;      -  Pavillon Maurice - 2, rue Bosio ;      -  Écrin de Malachite - 2, rue Louis Auréglia, 2 ... 19 ...  ; -           Villa Marie-Pierre - 19, rue Grimaldi ; -           Maison Valentina - 2, 4, 6 et 8, avenue Prince Pierre ; -           Pavillon Maurice - 2, rue Bosio ; -           Écrin de Malachite - 2, rue Louis ...
Journal n°8690 du 12 avril 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑188 du 8 avril 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020‑180 du 25 février 2020 relatif aux conditions d'échange d'appartements domaniaux.
achevés avant le 1er septembre 1947, modifiée ; Vu la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 relative à la motivation des actes administratifs ; Vu la loi n° 1.357 du 19 février 2009 définissant le contrat ... avant le 1er septembre 1947, modifiée ; Vu la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 relative à la motivation des actes administratifs ; Vu la loi n° 1.357 du 19 février 2009 définissant le contrat « habitation ...
Journal n°8690 du 12 avril 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑181 du 4 avril 2024 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie d'assurance dénommée « La Medicale » à la compagnie « L'Équite compagnie d'assurances et de reassurances contre les risques de toute nature ».
 ; Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ; Vu l’article 13 de l ... l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ; Vu l'article 13 de l'Ordonnance Souveraine ...
Journal n°8690 du 12 avril 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑180 du 4 avril 2024 approuvant le transfert partiel du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie d'assurance dénommée « La Medicale » à la compagnie « Generali Vie ».
législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée ; Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à ... législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à ...
Journal n°8690 du 12 avril 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑174 du 4 avril 2024 réglementant l'accès aux débits de boissons et aux établissements de restauration et de loisirs situés sur la Darse Sud, les nuits des 26 et 27 avril 2024 et des 10, 11, 23, 24, 25 et 26 mai 2024.
fortement fréquentées ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 avril 2024 ; Arrêtons : Article Premier. Du vendredi 26 avril à 19 heures 30 au samedi 27 avril 2024 à 3 heures ; Du ... fortement fréquentées ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 avril 2024 ; Arrêtons : Article Premier. Du vendredi 26 avril à 19 heures 30 au samedi 27 avril 2024 à 3 heures ; Du samedi ...
Journal n°8690 du 12 avril 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑173 du 4 avril 2024 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules, les soirées du 7ème Monaco E-Prix, du 14ème Grand Prix de Monaco Historique et du 81ème Formula One Grand Prix de Monaco.
Conseil de Gouvernement en date du 3 avril 2024 ; Arrêtons : Article Premier. Du vendredi 26 avril à 19 heures 30 au samedi 27 avril 2024 à 3 heures ; Du samedi 27 avril à 19 heures 30 au dimanche 28 ... Gouvernement en date du 3 avril 2024 ; Arrêtons : Article Premier. Du vendredi 26 avril à 19 heures 30 au samedi 27 avril 2024 à 3 heures ; Du samedi 27 avril à 19 heures 30 au dimanche 28 avril 2024 à 5 heures ...

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Version 2018.11.07.14